ART. PREMIER	N°CD777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD777
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Au5° du I de l’article L. 1, après le mot :« animaux », sont insérés les mots : « enassurant l’absence de faim, de soif et de malnutrition, l’absencede peur et de détresse, l’absence de stress physique et thermique,l’absence de douleur, de lésions de maladie des animaux ainsi quela liberté d’expression d’un comportement normal de leurespèce, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite consacrer le bien-être animal comme l’un desobjectifs de la politique en faveur de l’agriculture, del’alimentation et de la pêche maritime.
En effet, il est urgent de mettrefin aux pratiques d’élevages agro-industrielles occasionnant dessouffrances inacceptables pour les animaux, comme l’elevage enbatterie, les vaches à hublot ou encore les poussins broyés...
La France doit ainsi inclure dansses objectifs de politique agricole le respect des cinq libertésindividuelles des animaux que sont l’absence de faim, de soif et demalnutrition, l’absence de peur et de détresse, l’absence de stressphysique et thermique, l’absence de douleur, de lésions de maladieainsi que la liberté d’expression d’un comportement normal de leurespèce tel que défini par l’Organisation mondiale de la santéanimale.