ART. 3	N°CD781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD781
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« sanitaire, »
insérer les mots :
« de rémunérationjuste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement et la formationprofessionnelle agricole doivent concourir à l’atteinte d’unerémunération juste pour les agriculteurs et agricultrices qui s’yforment. Cela inclut notamment la capacité d’identifier et depouvoir se voir garantir une rémunération juste du fait de sontravail, par exemple au travers de l’évaluation et de la fixationde ses coûts de production.