ART. 14	N°CD783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD783
présenté par
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul
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ARTICLE 14
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« Les haies font l’objet d’unegestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bonétat écologique permet d’assurer leur maintien et le développementdes services écosystémiques indispensables en matière d’atténuationet d’adaptation face au changement climatique, notamment au regardde la conservation de la biodiversité, de la protection des animauxd’élevage et des cultures, de l’augmentation des rendementsagricoles, du stockage du carbone et la production de bois, de lastabilisation et l’enrichissement des sols, de la régulation desinondations et l’épuration des eaux et de la fonction de barrièrephysique contre les produits phytosanitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire la notion de « bon étatécologique de la haie ». L’objectif d’une gestion durable des haiesest précisément d’atteindre un bon état écologique des haies, leurpermettant de fournir les nombreux services qu’on leur connaît.Aussi, cet amendement propose d’énumérer les très nombreux servicesécosystémiques assurés par la haie qui sont essentielles dansl’atteinte de nos objectifs en matière d’atténuation etd’adaptation face au changement climatique. Cet amendement a ététravaillé en lien avec l’AFAC et sur la base des travaux réaliséspar l’OFB.