ART. 9	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendementvise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminantsde la qualité et de la santé des sols des parcelles del’exploitation qui viendrait considérablement alourdir lediagnostic modulaire institué par le présent article. De parl’étendue des évaluations qu’il propose, ce diagnostic modulaireajoute de la complexité et une lourdeur administrative qui vont àcontre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité dumétier. Le ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé lorsde la mobilisation des agriculteurs à supprimer ce module sur laqualité et la santé des sols