ART. 14	N°CD797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD797
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, après lemot :
« comportant »
insérer les mots :
« une ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’améliorerla définition de la haie proposée par le texte en incluant leshaies comportant une seule essence. En effet, de nombreuses haiespeuvent être composées d’une seule espèce. C’est le cas, parexemple, de haies de futaie de chênes pluri-centenaires dans denombreuses régions de France, de haie de cépées de châtaigniersdans l’ouest de la France, de haies de têtards de charmes dans leNord, de haies de cyprès dans le sud de la France. Leur exclusionne repose sur aucune justification scientifique ou technique.