ART. 9	N°CD80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD80
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 9
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il estproposé, à travers cet amendement, de supprimer la propositionselon laquelle l’Etat mettra à l’étude des conditions danslesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourraitconditionner le bénéfice de certaines aides publiques. Il semble eneffet prématuré de prévoir le conditionnement des aides publiquesaux conclusions de ces diagnostics dont les contours sont encoreflous et pour lesquels il n’est pas précisé s’ils seront gratuitset quels seront leurs coûts.