ART. 14	N°CD800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD800
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« : protection de labiodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carboneet production de biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanotion de multifonctionnalité introduite dans la loi en précisantles différents bénéfices écologiques de la haie.