ART. PREMIER	N°CD810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD810
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« - la souveraineté agricoledu pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation del’économie et à la production durable de biomasse sur le territoirepour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire,énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser,dans la loi, la primauté de l’usage alimentaire ou nourricier de labiomasse agricole, en comparaison des usages énergétiques.