ART. 9 | N°CD818
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD818
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« transmission », 
insérer les mots :
« , la diversification et larestructuration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que ledispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soitréellement bénéfique pour les exploitations agricoles.
La réalisation du diagnostic estindissociable d’un accompagnement humain et technique dans la duréedes exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq anscomme point de départ à la transition des pratiques, à larestructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrainmontrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif(collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plusdéterminante dans l’amélioration des pratiques que la réalisationdu diagnostic seul.
Il s’agit aussi d’inscrire cesdiagnostics dans une démarche d’évaluation multifactorielleintégrant les aspects de durabilité des pratiques tels que prévu enajoutant les enjeux associés à la biodiversité et à la gestiondurable des haies mais aussi les enjeux de bien-être animal,d’organisation du travail et la recherche d’un prévisionneléconomique cohérent. Cette démarche doit être l’occasiond’interroger la résilience de l’exploitation et les scénariosenvisageables de restructuration-diversification et son lien avecle territoire compte tenu de ses ressources et besoins notammentdans une logique de déspécialisation et de développement desfilières déficitaires.
Enfin, dans la mesure où unencadrement est envisagé, il importe de garantir la compatibilitéde ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnosticexistantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuvesur le terrain. Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, lediagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil“diagnostic Climat (ACCT-FNAB)” et “prix de revient” de la FNAB ouencore le diagnostic reconception de système du GAB 44 sont desréussites dont bénéficient les agriculteurs. Il serait dommageablequ’en voulant encadrer l’Etat n’aboutisse à réduire l’offred’accompagnement disponible pour les agriculteurs.
Cet amendement a été travaillé avecle collectif Nourrir et s’appuie sur des retours d’expérience desacteurs de terrain.