ART. 9	N°CD821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Doublon
AMENDEMENT N°CD821
présenté par
Mme Belluco
------------
ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.