ART. 9	N°CD825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD825
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« , inclus au diagnostic viséau premier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lestress test climatique au sein du diagnostic modulaire.