ART. PREMIER	N°CD829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD829
présenté par
M. Bertrand Petit
à l’amendement n°CD471 de Belluco Lisa
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« national », 
insérer les mots :
« et en particulier dans leszones humides, telles que définies à l’article L. 211‑1 ducode de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir que la préservation deszones humides constitue un facteur déterminant pour garantirl’avenir de la souveraineté alimentaire, du fait des servicesécosystémiques qu’elles rendent.
Afin de garantir la souverainetéalimentaire, la préservation et le développement de la résilienceet du potentiel des facteurs de production agricole, aquacole ethalieutique, en particulier les écosystèmes, les ressourcesnaturelles et les services qu’ils rendent est indispensable.
Outre leur participation directe àla production alimentaire, en accueillant pour certains d’entre euxdes activités de culture, de maraîchage et d’élevage, les zoneshumides présentent des services écosystémiques au profit del’ensemble du système agricole. Ces services assurent à ce dernierune plus grande résilience face au changement climatique. Par leurcontribution substantielle à la biodiversité, par leur capacité destockage de l’eau, en général et dans le cas d’épisodesd’intempéries et de crues en particulier, ainsi que par leurcapacité de filtrage de l’eau, participant de son maintien dans unbon état écologique ainsi que par leur capacité à réduire l’effetdes sécheresses, les zones humides contribuent à régulerl’environnement.
Les zones humides contribuent aussifortement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lescomposantes naturelles de ces milieux, que sont la tourbe, matièreorganique composée de débris végétaux, l’humus et le bois,permettent la séquestration de carbone. Les zones humidescontribuent ainsi substantiellement à la production durable debiomasse. Ces milieux stockent ainsi le double de carbone quel’ensemble de la biomasse forestière dans le monde, soit 75 %du carbone de l’atmosphère et 30 % du carbone des sols dumonde entier, alors qu’elles représentent moins de 3 % desterres émergées. Leur rôle est donc crucial dans la lutte contre leréchauffement climatique.