APRÈS ART. 16	N°CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Petex, M. Vatin, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.