ART. 16	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d’encouragerles éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associerpleinement les professionnels des métiers concernés auxdiscussions.