AVANT ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Cordier et Mme Corneloup
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre premier,substituer au mot : 
« nos »,
les mots :  
« lesprincipales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer lasouveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de laNation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
 
Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionnéla souveraineté alimentaire de la France qui doit concerner tousles Français, pour fournir une alimentation suffisante aux françaisen cas de crise sanitaire ou géopolitique majeure. De plus, leterme “nos” renvoie à une question d’appartenance qui ne semble pasadéquat dans la rédaction d’une loi. Utiliser les termes “lesprincipales” permet également de pouvoir évoquer le fait que cespolitiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, et qued’autres pourront être ajoutées à l’avenir. 
 
Cet amendement rédactionnel vise donc à pouvoir inscrire clairementla sécurité alimentaire de la population française au sein du textede loi.