ART. PREMIER	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 parla phrase :
« Ce rapport se base sur desindicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’article 1 de ce projetde loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état dela souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’estmentionné nulle part les critères sur lesquels se base ce rapportsi ce n’est les dispositifs législatifs.
Cet amendement propose de corriger cette absence en se basantsur les critères de France Agri-Mer, qui dispose de moyenscohérents afin évaluer au mieux ces paramètres.
Tel est le sens de cet amendement.