ART. 5	N°CE100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national deniveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ».
Le présent article porte lacréation d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignementsupérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à lafois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ouplusieurs établissements d’enseignement technique agricoleaccrédités.
Ce nouveau diplôme pourra renforcerle système de formation de l’enseignement agricole en constituantune porte d’entrée dans l’enseignement supérieur après l’obtentiond’un baccalauréat ou une poursuite d’études pour les diplômé·esd’un brevet de technicien supérieur (BTS).
Cependant, la dénomination retenuepar le projet de loi instaure une confusion et est une source derisques.
Le terme « bachelor » estactuellement utilisé par les établissements d’enseignementsupérieur privés pour des formations qui ne sont pas reconnues parl’État. Les députées Béatrice DESCAMPS et Estelle FOLEST notentdans leur rapport d’information sur l’enseignement supérieur privéà but lucratif que les établissements privés sont libres de donnerà leurs formations les intitulés de leur choix, hormis les termes «licence » et « master » qui sont réservés aux établissementspublics tel que le prévoit le code de l’éducation. Le terme «bachelor » n’emporte lui aucune garantie de qualité de formation etd’acquisition de compétences. Le recours à ce terme conduirait doncà une grande confusion et à une incertitude du monde professionnelsur la reconnaissance et la qualité de ce diplôme national, audétriment des diplômé·es.
Des différents acteurs del’enseignement agricole que nous avons pu auditionné, il en ressortun consensus partagé sur un passage du terme « bachelor » à ladénomination « licence » pour voir ce diplôme s’inscrire pleinementdans le système LMD.
Enfin, dans son avis rendu sur leprésent projet de loi, le Conseil d’Etat observe que le recours auterme « bachelor » ne figure dans aucune loi ni aucun décret enConseil d’Etat en vigueur. Il recommande en conséquence de retirerce terme.
Pour toutes ces raisons, le groupeÉcologiste – NUPES propose par cet amendement de placer le diplômenational en cohérence avec les politiques d’enseignement supérieuren vigueur et de le renommer « Licence Agro ».