ART. 4	N°CE1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1003
présenté par
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de ladeuxième phrase de l’alinéa 2 : 
« Le contrat de planrégional ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisantles plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombrede personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et del’agroalimentaire. 
En effet, alors que la moitié desagriculteurs partira à la retraite dans les dix prochaines annéesles besoins seront omniprésents, or la conditionnalité, quel’amendement propose de supprimer, vient limiter, dans desconditions imprécises, la possibilité de réponse à ces besoins.