APRÈS ART. 3	N°CE1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1005
présenté par
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.