ART. 9	N°CE1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1012
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Il comportera un moduled’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matièrenotamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, dedéveloppement des compétences. II aura pour objet d’éclairer lescapacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travailet de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter le diagnostic avec unmodule d’évaluation de la durabilité sociale del’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie etconditions de travail, de développement des compétences.
Le diagnostic proposé constitue unoutil très intéressant pour évaluer la durabilité et la résiliencedes exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans lecadre d’une création/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefoisd’être enrichi sur une autre dimension essentielle de ladurabilité, qui est au cœur des préoccupations du mondeagricole : la durabilité sociale. Elle interroge en effet surla vivabilité du système d’exploitation et la gestion de sesressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et laqualité du travail, le recours au travail mutualisé, ledéveloppement des compétences, sont autant d’éléments qui apportentrésilience au système d’exploitation.
Tel est le sens du présentamendement issu des échanges avec la CFDT.