ART. 2	N°CE1020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1020
présenté par
M. Dive, M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Rolland
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« 2° D’encourager lamontée en compétences des nouveaux actifs des secteurs del’agriculture et de l’agroalimentaire, en augmentant notamment leurniveau de diplôme moyen dans les domaines de la transitionagroécologique et climatique. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que formulé dans le texte,l’alinéa 4 laisse supposer que l’accent est mis exclusivement surl’obtention de diplômes, alors que l’objectif véritable est defavoriser la progression des compétences des nouveaux actifsopérant dans les secteurs agricoles et alimentaires. Cet amendementvise donc à reformuler cet alinéa en mettant en lumière la montéeen compétences.