ART. 5	N°CE1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1024
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« dénommé« BachelorAgro » 
les mots : 
« reconnu comme uneLicence Sciences et techniques de l’agronomie du systèmelicence-master-doctorat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àsimplifier et clarifier le libellé de l’article 5 du projet de loi,en remplaçant le terme “Bachelor Agro” par “reconnu comme uneLicence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD”. Eneffet, l’utilisation du terme “Bachelor Agro” peut prêter àconfusion et complexifier la lisibilité de la législation. Enoptant pour une dénomination plus claire et directe, à savoir”Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD”, unemeilleure compréhension et cohérence avec les normes établies dansle domaine de l’enseignement supérieur est garantie.