ART. PREMIER	N°CE1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1036
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Taite, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9 après lemot :
« agricole, » 
insérer le mot :
« viti-vinicole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière viti-vinicole est déjà,depuis plus d’une décennie, dans l’obligation de moderniserses pratiques pour faire face au dérèglement climatique. Qu’ils’agisse d’épisodes de gel, de grêle ou de fortes chaleurs, lesrisques naturels sont devenus très fréquents.
Les pouvoirs publics doiventaccompagner la transition écologique et technique en soutienaux viticulteurs. 
Cet amendement explicite laprésence de la viti-viniculture dans cet alinéa.