ART. PREMIER	N°CE108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE108
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« – orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’articleL. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national del’adaptation au changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture est responsable de19 % des émissions de gaz à effet de serre territorialesfrançaises. Il est nécessaire que le secteur réduise d’au moins demoitié ses émissions d’ici 2050 pour permettre au pays d’atteindrela neutralité carbone d’après le Haut Conseil pour leClimat. 
En ce sens, les politiquespubliques doivent orienter les actions et les financements dans lerespect de la stratégie bas-carbone. Les décisions gouvernementalesen matière agricole et halieutique doivent être alignées sur lesobjectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et depromotion des pratiques respectueuses de l’environnement. 
De plus, ces pratiques doivents’inscrire dans le cadre du plan national de l’adaptation auchangement climatique afin de garantir que les secteurs agricoleset de la pêche s’adaptent aux effets du changement climatique etcontribuent à la résilience des territoires. 
Tel est l’objet de cetamendement.