ART. PREMIER	N°CE1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1091
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après le mot: 
« essai », 
insérer les mots : 
« défini au présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1ermodifie substantiellement l’article L. 1 du code rural et dela pêche maritime. Ce dernier tiendra mieux compte des sujetssociétaires en matière d’installation et de transmission, enintroduisant le « droit à l’essai » dans cette politique,qui est une innovation importante, unanimement portée par lesorganisations professionnelles agricoles.
L’ajout de cette seule mentionapparaît toutefois insuffisant, dans la mesure où ces dernières ontidentifié le besoin de fonder le droit à l’essai sur un soclelégislatif nécessairement plus détaillé. L’ajout prévu par leprésent amendement constitue donc un complément utile, en ce qu’ilappelle à définir la nature exacte du dispositif dans le coderural, et, par conséquent, dans la présente loi.
Cet amendement est proposé enconcertation avec la FNSEA.