ART. 8	N°CE1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1098
présenté par
M. Descoeur et Mme Bonnivard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« ensemble »
insérer les mots :
« des actifs agricoleset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec les objectifs programmatiques en matièred’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, prévus àl’alinéa 5 de l’article 2 du présent projet de loi, le dispositifde France Services Agriculture (FSA) permettra d’accroîtresignificativement le nombre des actifs formés tout au long de lavie, en développant leurs compétences.
Cet amendement a pour finalité d’inclure dans le dispositif FSAun accompagnement des formations tout au long de la vieprofessionnelle des actifs agricoles.