ART. 2	N°CE111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE111
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avantdans ses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologies pour y intégrer la restructuration-diversification etl’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. 
La restructuration-diversificationest définie comme la reconception du système d’une exploitationafin de diversifier ses productions agricoles et d’adopter despratiques agroécologiques. Elle implique la transition de laspécialisation et de la mono-production vers une production plusdiversifiée, en favorisant la mise en place d’atelierscomplémentaires de production. Elle permet de faciliter latransmission des exploitations et l’installation de nouveauxporteurs de projet.
Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversification des exploitationsagricoles ne cesse de se développer. Selon un étude de la Fondationpour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et la FédérationNationale d’Agriculture Biologique, cette technique a favorisél’installation de nouveaux agriculteurs.