ART. 9	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE112
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Dubois
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots et les phrases :
« , c’est-à-dire uneévaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques dessols. Il devra également permettre l’accompagnement desagriculteurs vers l’adoption des pratiques agroécologiques, plusrespectueuses du sol. L’État devra s’assurer que ce moduled’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir leprix des terres agricoles. Il comportera un module d’évaluation desprincipaux déterminants de la qualité et de la santé des sols desparcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir uneinformation claire et transparente sur l’état des sols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour accroître la pertinence del’évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendementvise à garantir que cette évaluation prenne en compte l’ensembledes propriétés des sols, qu’elles soient physiques, chimiques etbiologiques. 
Il vise à assurer que cetteévaluation intègre des recommandations en termes de pratiques àadopter, ainsi qu’un accompagnement humain et technique pour lesmettre en place et pour encourager les agriculteurs  à setourner vers des modes de production plus respectueux de la santédes sols et de la biodiversité. 
Enfin, cet amendement vise àassurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à unedifférence de valorisation sur le marché, c’est-à-dire à un impactsur le prix des terres agricoles. Ce diagnostic ne doit passanctionner les agriculteurs mais constitue au contraire unvéritable outil d’accompagnement au changement depratiques.