ART. 9	N°CE1130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1130
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’État se donne pourobjectif la création et la mise en place progressive, au plus tarden 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné àfournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors desdifférentes étapes de la vie de l’exploitation.
« Le diagnostic modulairepermet de faciliter la transmission des exploitations oul’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leurtransition climatique. Il peut également constituer un outild’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentscycles de leur vie.
« Le diagnostic modulaire estcomposé de plusieurs modules d’évaluation dont le module dit de“stress-test climatique”, le module d’évaluation économique del’exploitation et enfin le module consacré à l’aspect social duprojet. Ils sont déployés prioritairement afin de répondre auxenjeux liés à l’installation et à la transmission.
« En complément du déploiementde diagnostics territoriaux, l’État déploie un module dit de“stress-test climatique” qui comprend une évaluation del’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face auxconséquences du changement climatique, estimées au regard de latrajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation auchangement climatique, et, d’autre part, de sa capacité àcontribuer à l’atténuation de celui-ci. Il prend en compte lesspécificités territoriales et thématiques des exploitations. Cediagnostic doit permettre d’évaluer la viabilité du projetd’installation et ses capacités d’adaptation au regard des futuresconditions pédoclimatiques du territoire concerné, de l’accès àl’eau et des évolutions induites par le changement climatique aucours des prochaines années.
« Le diagnostic modulairecomprend également un module d’évaluation économique qui évalue lavaleur de reprenabilité de l’exploitation à céder.
« En outre, il comporte unmodule consacré à l’aspect social du projet afin de prendre encompte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice del’exploitant, tant au niveau de l’association de son travail avecson temps libre qu’au niveau de la conduite sereine de sonexploitation ou de sa qualité de vie.
« L’État travaille égalementau déploiement d’un ou de plusieurs modules d’analyse de laperformance de l’exploitation ayant vocation à analyser lesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, ses capacités de restructuration ainsi que sonenvironnement fiscal et social. Ce module peut être complété pard’autres modules.
« L’État met à l’étude lesconditions dans lesquelles la réalisation des diagnosticsmentionnés au présent article fait l’objet d’un encadrement afind’assurer leur homogénéité et leur qualité, ainsi que lesconditions dans lesquelles la réalisation de certains modulesd’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aidespubliques. Ce diagnostic modulaire est déployé de façon uniformesur l’ensemble du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent projet de loi établit les principes,objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera misen œuvre progressivement au plus tard en 2026. Il permettrad’évaluer les exploitations en amont de leur transmission maisaussi à l’installation puis tout au long de leur cycle de vie, auregard notamment de leur résilience face aux conséquences duchangement climatique. Il est également prévu la mise en place d’unmodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols.
Or, le diagnostic modulaire, tel qu’il a été pensé lors desconcertations portant sur le pacte et la loi et d’orientation etd’avenir agricoles (PLOAA) et consacré par le pacte d’orientationpour le renouvellement des générations en agriculture, diffère danssa rédaction et dans son esprit avec les dispositions de l’article9 de cette présente loi. En effet, la mise en place d’un diagnosticmodulaire vise concrètement à délivrer une analyse à 360°permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sacapacité à résister au changement climatique et à être reprise parun jeune lors de la cession. 
 
Cet amendement vise ainsi à reformuler le contenu etl’architecture globale du diagnostic modulaire et à supprimer lemodule d’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans lecorpus du diagnostic modulaire.
Ainsi, le contenu de diagnostic modulaire comportera notamment unmodule dit de stress-test climatique, un module d’évaluationéconomique de l’exploitation et un module consacré à l’aspectsocial du projet. Au-delà nous souhaitons également que l’Étattravaille au déploiement d’autres modules comme par exemple uneanalyse de la performance de l’exploitation analyse des productionset leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, mais aussi ses capacités de restructuration, ainsique son environnement fiscal et social.
 
En revanche, nous ne partageons pas l’idée de créer un diagnosticde la qualité et de la santé des sols notamment en raison de sonimpact potentiel sur le prix du foncier et de la création decontraintes nouvelles pour les exploitants. A l’heure où leGouvernement poursuit des objectifs de simplification etd’attractivité et s’engage dans une démarche à diminuer lesnombreuses contraintes relatives à l’exercice de l’activitéagricole, la mise en place d’un diagnostic des sols seraitcontradictoire car il serait de nature à instaurer de nouvellescontraintes.  Au contraire il doit s’agir d’un outil depilotage de l’exploitation. 
A noter il parait toutefois de bon sens que le module dit destress-test climatique devra inclure une analyse des sols enprésence et leur capacité de production demain.