ART. PREMIER	N°CE1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1175
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : « sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’apport de production nationale de nos agriculteurs seraprivilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter lerecours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’êtreproduit sur le territoire national.