ART. PREMIER	N°CE1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1180
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin et M. Viry
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. 
Intrinsèquement les agriculteurssont les protecteurs de la nature. Bavardage législatifinutile.