ART. PREMIER	N°CE1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1186
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 21, substituer au mot : 
« facilite » 
les mots : 
« et les collectivitésterritoriales facilitent ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« il assure » 
les mots : 
« ils assurent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique agricole n’est pas unecompétence exclusive de l’État. 
La politique agricole doitégalement être décentralisée, au plus près des territoires.