ART. 2	N°CE1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1189
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray et M. Viry
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, après lemot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« de nouvelles techniquesscientifiques de production et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accompagnerles agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pasentraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage deprogrès.