ART. 8	N°CE1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1191
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer auxdates :
« de 2025 à 2035 »
les mots : 
«  à compter del’adoption de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel