ART. 8	N°CE1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1193
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, audeuxième alinéa, après le mot 
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àaccompagner les exploitations agricoles déjà existantes.