APRÈS ART. 17	N°CE1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1196
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Brigand, M. Viry, M. Taite, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.