ART. 8	N°CE1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1198
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« État »
insérer les mots :
« recensera les aidesfinancières disponibles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diversité des aides auxagriculteurs est telle qu’un certain nombre d’elles est parfoisméconnu. 
Il convient ainsi d’établir unrecensement exhaustif des soutiens financiers auxquels lesagriculteurs peuvent prétendre. 
Cet amendement répond ainsi à unelogique d’accompagnement de l’administration qui mérite d’êtredéveloppée.