ART. 10	N°CE1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1202
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer auchiffre :
« cinq »
le chiffre :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition paraîtcomplètement déconnectée des réalités de terrain. 
Amendement de repli.