ART. 10	N°CE1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1204
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer auchiffre :
« cinq »
le chiffre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalitésde terrain. 
Amendement de repli.