APRÈS ART. 10	N°CE121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE121
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’Etat met en place un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, visant à soutenir la création et ladiffusion de projets innovants de restructuration-diversificationau sein d’exploitations agricoles volontaires.La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation agricole afin dediversifier ses productions et d’adopter des pratiquesagroécologiques. Elle implique la transition dans la spécialisationet de la mono-production vers une production plus diversifiée, enfavorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction agricole. 
Ce réseau d’expérimentation a pourobjectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projetet la transmission des exploitations agricoles considérées commedifficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importanteou d’un manque d’ergonomie, en adaptant le profil des exploitationsà transmettre aux attentes des porteurs de projet. Cette modalitécontribuera à accélérer la transition agroécologique et à renforcerla résilience des exploitations face aux perturbations économiqueset climatiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour diffuser cette innovation etfaciliter la transmission des exploitations agricoles, cetamendement vise à mettre en place un réseau d’expérimentation,d’ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projetsinnovants de restructuration-diversification au seind’exploitations agricoles volontaires. Cette expérimentationpermettra de poursuivre l’évaluation des impacts, des coûts decette modalité de transmission et de mieux identifier les freins etleviers à son déploiement plus large.