APRÈS ART. 2	N°CE1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1218
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport pour le développement des nouvelles techniquesgénomiques. 
Celui-ci doit réaliser un état deslieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter lesatouts que cela pourrait apporter à l’agriculture française. Ilformule des propositions pour assurer la promotion de la recherchedans cet objectif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rapport vise àencourager le développement des NGT. 
Le Parlement européen s’estprononcé en faveur de ces techniques le 7 février pour soutenir latransition écologique des agriculteurs et assurer la souverainetéalimentaire du continent.
La France en tant que grande Nationagricole et disposant d’un savoir-faire à la fois scientifique etindustriel mais également en raison de son importante capacitésemencière doit être moteur sur ce sujet d’avenir.