ART. PREMIER	N°CE122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE122
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lesmots :
« à l’essai »,
insérer les mots : 
« pour garantir une bonneintégration des futurs membres et le bon fonctionnement desgroupements agricoles d’exploitations en commun, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la politiqued’installation et de transmission en agriculture, un nouvel élanest donné à la vitalité du secteur agricole en encourageant ledroit à l’essai pour garantir une bonne intégration des futursmembres et le bon fonctionnement des GAEC. 
Ce droit à l’essai constitue unemesure innovante pour encourager les porteurs de projetd’installation à se lancer dans cette aventure collective. Enoffrant la possibilité d’essayer le travail collaboratif au seind’un GAEC avant de s’engager définitivement, cette dispositionpermet de réduire les risques et d’encourager la diversificationdes profils des porteurs de projet d’installation. 
Cette mesure s’inscrit dans unevision globale de promotion de la diversité et de la résiliencedans le secteur agricole. En favorisant l’émergence de nouvellesformes d’organisation et de coopération, elle contribue à renforcerla solidarité entre les acteurs du monde agricole et à favoriserl’innovation.
Tel est l’objet de cetamendement.