ART. 3	N°CE1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1221
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 3
À la première ligne de la deuxièmecolonne du tableau de l’alinéa 19, substituer auxmots : 
« en faveurdu », 
les mots : 
« pour la souveraineté enmatière agricole et le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel