ART. 8	N°CE1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1223
présenté par
Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sur l’ensemble du territoirenational »
les mots :
« dans chaque départementfrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualification « ensemble duterritoire national » est imprécise. Les réalitésterritoriales doivent être prises en compte.