TITRE	N°CE1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1228
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet et M. Cordier
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TITRE
Au titre du projet de loi,substituer aux mots : 
« en matièreagricole » 
les mots : 
« alimentaire etagricole ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’introduire dans letitre du projet de loi, le terme de souveraineté alimentaire afinde le mettre en conformité avec les objectifs affichés dans sontitre 1er. Tel est l’objet de cet amendement.
Ce projet de loi devrait porter des objectifs qui permettentd’aboutir à une véritable souveraineté alimentaire. Si l’Hexagonereste le premier producteur agricole européen, nous importons deplus en plus de produits pour notre alimentation. Une tendance quirisque de s’accentuer. Pour reprendre les termes du PremierMinistre prononcés le 28 janvier dernier, “Développer notreagriculture, ça veut dire produire et retrouver notre souverainetéalimentaire. Il faut arrêter d’importer des produits qu’on pourraitfaire chez nous. » Si, depuis plusieurs années, l’autonomieagricole de la France s’effrite, il est fondamental qu’un projet deloi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole affichedans son intitulé la volonté politique d’assurer la souverainetéalimentaire du pays.