ART. PREMIER	N°CE1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1232
présenté par
M. Taite, Mme Bonnivard, M. Descoeur et Mme Petex
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, lavalorisation et le développement de l’agriculture (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs domaines bénéficientaujourd’hui de la reconnaissance du caractère d’intérêt général,comme la protection de l’environnement, la mise en valeur desforêts, la préservation des zones humides ou la protection desespaces naturels ou de la préservation des espèces animales.
Cet amendement vise à affiner larédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculturemais la protection, la valorisation et le déploiement del’agriculture qui sont reconnus d’intérêt général majeur et quiconcourent à répondre aux enjeux de souverainetéalimentaire.