ART. PREMIER	N°CE1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1233
présenté par
M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéasuivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure ledéfi du renouvellement des générations en agriculture dans lespolitique publiques de façon générale.