APRÈS ART. 14	N°CE1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1242
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.