ART. PREMIER	N°CE1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1247
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéasuivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentairefrançaise nécessite obligatoirement une continuité et unrenouvellement au sein des agriculteurs. La problématique detransmission des terres et la formation des plus jeunes doit fairepartie des politiques publiques dans le cadre de la souverainetéalimentaire.