ART. PREMIER	N°CE1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1248
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 21, après les mots : 
« foncieragricole », 
insérer les mots : 
« ainsi qu’auxfinancements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’État français souhaitefaciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, il estun corollaire de préciser que l’accès aux financements doit êtresimplifié. On peut imaginer que l’accès au foncier implique celuidu financement mais la précision de ce dernier est primordiale pourassurer sa mise en place.